Il existe un document essentiel pour le transport de marchandises par route: la lettre de voiture. La lettre de voiture, ou CMR, est un document dans lequel figurent les détails de la marchandise, les conditions de transport et la responsabilité. En gros, on pourrait dire qu’il s’agit d’un contrat entre l’entreprise et le transporteur pour le transport de marchandises.
Un e-CMR est la version numérique de cette lettre de voiture qui contient des informations sur le chargement du transport et règle la responsabilité entre les trois acteurs du processus logistique : le chargeur, le transporteur et le destinataire.
L’e-CMR offre des avantages majeurs par rapport à la lettre de voiture physique:
- Gain de temps. Grâce à la numérisation de la documentation, vous n’aurez plus à vous soucier de la documentation. En outre, le délai de paiement sera plus rapide puisque tout se fait online.
- Garantie légale et juridique. Il est légalement valable dans la plupart des pays de l’UE.
- Un plus grand contrôle sur les transports. Accès de tous les collaborateurs à l’e-CMR en temps réel et signature géolocalisée lors de la livraison ou de l’enlèvement des marchandises.
- Efficacité logistique. Il est possible d’inclure des examens de l’état des marchandises reçues ou de connaître l’historique du processus logistique des marchandises.
Qui doit remplir la lettre de voiture?
Avant de savoir comment remplir une lettre de voiture, il est nécessaire d’expliquer qui est responsable de remplir la lettre de voiture. Le transporteur ou l’expéditeur peuvent être chargés de remplir la lettre de voiture, mais il est essentiel que la lettre de voiture comporte trois exemplaires originaux qui doivent être signés par le transporteur et l’expéditeur.
Un exemplaire de la lettre de voiture doit rester chez l’expéditeur. La seconde copie doit être conservée par le transporteur. Et le troisième doit être avec les marchandises à tout moment.
Que se passe-t-il si la lettre de voiture n’est pas remplie?
Comme nous l’avons déjà mentionné, la lettre de voiture est un document obligatoire, que ce soit en transport national ou international. Par conséquent, le fait de ne pas remplir la lettre de voiture est considéré comme une infraction sanctionnée par une amende.
Par exemple, dans le cas où une lettre de voiture (électronique ou physique) qui n’enregistre pas correctement toutes les marchandises transportées est considérée comme une infraction grave et est sanctionnée par une amende de 4.001 à 6.000 euros.
Par contre, si le responsable a déjà été sanctionné au cours des 12 derniers mois pour les infractions prévues par la loi sur le transport terrestre, le montant peut être entre 6.001 et 18.000 euros.
Comment remplir la lettre de voiture électronique ou e-CMR
Remplir une lettre de voiture électronique implique les mêmes étapes qu’une lettre de voiture traditionnelle, que ce soit pour un transport national ou international de marchandises.
Les informations essentielles à remplir dans une lettre de voiture sont les suivantes:
- Nom ou raison sociale et adresse de l’entreprise qui délivre les marchandises.
- Nom ou raison sociale et adresse de la société de chargement.
- Nom(s) et adresse(s) du transporteur ou de l’intermédiaire.
- Nom(s) et adresse(s) de l’entreprise de transport.
- Nom et adresse du destinataire.
- Origine et destination du transport.
- Numéro d’immatriculation des véhicules chargés de transporter les marchandises par route. En plus d’autres informations telles que les éventuels changements de véhicules en cours de route ou l’utilisation de remorques ou de semi-remorques.
- Lieu et date d’émission de la lettre de voiture routière.
- Lieu et date de réception des marchandises.
- Lieu et date de livraison des marchandises.
- Nature, nombre de colis et poids des marchandises. Si cela est difficile à déterminer, d’autres quantités peuvent être utilisées pour déterminer la quantité de marchandises.
- Emballage utilisé pour l’envoi.
- Prix du transport et personne responsable du paiement.
L’utilisation de l’e-CMR est-elle obligatoire?
L’utilisation de l’e-CMR n’est actuellement pas obligatoire, mais de nombreux pays de l’UE l’ont déjà mise en œuvre et il est prévu que d’ici 2024, elle sera obligatoire au niveau international.
La lettre de voiture étant un document essentiel pour le transport, WebTrans veut faciliter son remplissement par toutes les parties. C’est pourquoi elle dispose sur sa plateforme de son propre e-CMR, gratuit, qui vous permet de remplir la lettre de voiture n’importe où sur votre téléphone portable.
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